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Vous trouverez ci-dessous tous les documents Defibtech à télécharger pour la catégorie "Textes Législatifs".
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Décret du 19 décembre 2018 relatif à l'obligation faite aux ERP de s'équiper d'un défibrillateurTaille : 156 Ko - Catégorie : Textes Législatifs Le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018 a pour objet de préciser les types et les catégories d'établissements recevant du public (ERP) qui ont l'obligation de s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe. |
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Loi du 28 juin 2018 relative à l'obligation du défibrillateur cardiaqueTaille : 136 Ko - Catégorie : Textes Législatifs La loi n°2018-527 du 28 juin 2018 rend obligatoire le défibrillateur cardiaque pour les établissements recevant du public. Un décret doit déterminer les types et catégories d'ERP tenus de s'équiper d'un défibrillateur. |
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Décret du 04/05/2007 (Utilisation du défibrillateur)Taille : 92 Ko - Catégorie : Textes Législatifs Décret du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes (DAE) par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique. |
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Arrêté du 16 juillet 2010 (Initiation Défibrillateur)Taille : 494 Ko - Catégorie : Textes Législatifs Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l'initiation du grand public à la prise en charge de l'arrêt cardiaque et à l'utilisation de Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE). |
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Arrêté du 29 octobre 2019 (Signalisation Défibrillateur)Taille : 208 Ko - Catégorie : Textes Législatifs Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public |
