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Vous trouverez ci-dessous tous les documents Defibtech à télécharger pour la catégorie "Textes Législatifs".
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Décret du 04/05/2007 (Utilisation du défibrillateur)Taille : 92 Ko - Catégorie : Textes Législatifs Décret du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes (DAE) par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique. |
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Arrêté du 16 juillet 2010 (Initiation Défibrillateur)Taille : 494 Ko - Catégorie : Textes Législatifs Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l'initiation du grand public à la prise en charge de l'arrêt cardiaque et à l'utilisation de Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE). |
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Arrêté du 16 août 2010 (Signalisation Défibrillateur)Taille : 231 Ko - Catégorie : Textes Législatifs Arrêté du 16 août 2010 relatif aux modalités de signalisation des Défibrillateurs cardiaques Automatisés Externes (DAE) dans les lieux publics. |
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Proposition de loi : obligation du défibrillateur dans les ERPTaille : 31 Ko - Catégorie : Textes Législatifs Proposition de loi du 29 mai 2013 émanant de l'Assemblée Nationale relatif à l'obligation d'équipement d'un défibrillateur pour les établissements recevant du public. |
