La loi sur l'obligation du défibrillateur au Sénat

Posté le 01 Juin 2018 par Florian dans Autres Actualités

Après un long processus législatif, la loi rendant les défibrillateurs obligatoires dans les établissements recevant du public va être étudiée au Sénat ce mercredi 13 juin 2018.

La proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque a été adoptée par l'Assemblée Nationale en première lecture en octobre 2016. Elle indique que les établissements recevant du public sont tenus de s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe visible et facile d'accès. Le type et la catégorie des ERP concernés doivent être précisé par décret en Conseil d'Etat.

La loi adoptée à l'Assemblée Nationale précise également que l'exploitant du défibrillateur est tenu de s'assurer de la maintenance du défibrillateur automatisé externe. Par ailleurs, un organisme, qui sera désigné par décret, aura pour mission de collecter les informations relatives à l'implantation des défibrillateurs sur le territoire.

La commission des affaires sociales a nommé en qualité de rapporteur Monsieur Daniel Chasseing sur la proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque.

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